J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410404A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Levern (Jean), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Fumay.

Mme Manzano (Amélie), épouse Durand, adjointe administrative principale et actuelle régisseuse suppléante du greffe détaché de Fumay, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire dudit greffe détaché.